Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, l'intervenant doit être un
organisme déclaré services à la personne qui vous
remet une attestation fiscale annuelle. Une simple
facture d'un prestataire qui n'est pas déclaré services à
la personne, ou qui ne vous fournit pas d'attestation fiscale
conforme, ne permet pas de bénéficier de cet avantage fiscal :
la prestation n'est alors pas éligible, même si elle ressemble à
un service à la personne.
7 Vallées Formation est un organisme déclaré services à la personne
et vous remet l'attestation fiscale chaque année. La déclaration
officielle est rappelée ici :
Déclaration organisme de services à la personne SAP/814901740 du 1er janvier 2016 auprès de la DIRECCTE du Pas de Calais.